InfoUrbanisme , AVAP 

Qu'est ce qu'une AVAP


Les éléments constitutifs d'une Aire de Valorisation Architecturale et Paysagère

1/ HISTORIQUE

 7/01/1983 : loi instituant les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain (ZPPAU)

 8/01/1993 : loi "paysage" instituant les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

 12/07/2010 : loi portant engagement pour l’environnement dite "Grenelle 2" instituant no-tamment les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

2/ OBJECTIFS DE L’AVAP

 Promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces, dans le respect du dévelop-pement durable

 L’AVAP est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental pre-nant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durable du Plan Local d’Urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.

3/ DIFFERENCES ENTRE ZPPAUP et AVAP

 Les principes fondamentaux des AVAP demeurent les mêmes que ceux des ZPPAUP, si ce n’est que les enjeux environnementaux devront être mieux pris en compte :

 Le dispositif de création d’une AVAP devient plus participatif :

 A)- Concertation avec la population, les associations... (réunion publique le 1er octobre 2015)

 B)-Consultation de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) avant et non plus après enquête publique

 C)- Création d’une instance consultative locale.

 La gestion des espaces patrimoniaux doit s’ouvrir aux préoccupations du développement durable (gestion optimale du foncier, économies d’énergies,...)

L’AVAP devra être cohérente avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 Les abords de monuments historiques (rayon de protection de 500m) sont suspendus dans le périmètre d’une AVAP, au-delà, ils perdurent.

 Simplification du régime des recours devant le Préfet de région.

Lire le document de synthèse rédigé par le bureau d'étude à ce sujet, cliquez-ici

4/ CONTENU DE L’AVAP

L’AVAP est une servitude d’utilité publique, annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elle est composée d’un :

1. Rapport de présentation des objectifs de l’AVAP auquel est annexé un diagnostic architec-tural, patrimonial et environnemental.

2. Règlement comportant des prescriptions

3. Document(s) graphique(s).

Rapport de présentation de la ZPPAUP de Tallard Châteauvieux 

Sources documentaires :

http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/avap-aires-de-valorisation-de-l-architecture-et-du-r261.html

http://www.an-patrimoine.org/ZPPAUP-AVAP



Présentation de l'AVAP et rapport du bureau d'études


Suite à la réunion qui s'est déroulée dans la salle polyvalente le jeudi 1er octobre dernier, veuillez trouver ci-après l'ensemble des documents rédigés conjointement par le bureau d’étude SKALA – Atelier CADART et de la commune.

Ces documents vous permettront de nous faire part de vos remarques et observations durant cette phase de concertation préalable à l'enquête publique qui devrait débuter en début d'année.

Nous vous rappelons que l’ensemble du dossier est consultable en mairie de Tallard avec la possibilité de consigner vos observations sur un registre spécialement prévu à cet effet.

Ressources documentaires: