Téléservices, formulaires, dématérialisation
- Inscriptions listes électorales
- Recensement Cctoyen obligatoire
- Changement d'adresse en ligne
- Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
- Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
- Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3
- Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
- Déclaration en ligne des revenus
- Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation
- Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi
- Service de télépaiement des amendes
- Télépoints : consultez votre solde
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Modules de calcul
- Calcul de l'aide au logement
- Calcul de l'impôt 2011 sur les revenus de 2010
- Calcul de prêts à mensualités constantes
- Calcul du prêt à taux zéro (PTZ+)
- Calcul du salaire des apprentis
- Calculer sa retraite - simulation des droits à la retraite
- Calculette Eco-déplacements
- Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture
- Module de calcul pour la réévaluation de votre pension alimentaire
- Plan épargne logement : calcul de l'emprunt
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Lettres type
- Déclaration au greffe
- Déclaration de concubinage
- Mettre un terme à la location
- Vous portez plainte auprès du procureur de la République à la suite d'une infraction
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Formulaires
- Demande d'attestation d'accueil
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Demande de délivrance de permis de conduire selon d'autres modalités que l'examen
- Demande de permis de conduire
- Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
- Déclaration de cession d'un véhicule
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
- Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH