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Révision de la ZPPAUP en AVAP

Enquête publique - AVAP

AVIS D’ENQUÊTE

Par arrêté N°2019/101 du 22 novembre 2019, le Maire de Tallard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’Aire de mise Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) – de Tallard – Châteauvieux.

A cet effet, M. Michel VIALLET, Administrateur de biens à la retraite, demeurant Le Beaulieu – 25 rue Carnot, GAP (05000), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille.

L’enquête se déroulera en mairie de Tallard du vendredi 13 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus,  aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ; fermeture au public le mardi après-midi).

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Tallard :

- Le vendredi 13 décembre 2019, de 09h00 à 12h00

- Le mercredi 18 décembre 2019, de 14h00 à 17h00

- Le vendredi 17 janvier 2020, de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet d’AVAP pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Tallard.

A l'issue de l'enquête, et dès leur transmission à monsieur le Maire, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie de Tallard et seront publié sur le site internet de la collectivité www.ville-tallard.fr

De la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager... vers l'AVAP

REVISION DE LA ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER ZPPAUP EN AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)

 

Le dispositif des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)  est introduit par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Loi ENE dite Loi Grenelle II), et se substitue désormais à celui des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Comme la ZPPAUP, l’AVAP a valeur de servitude d’utilité publique, et est annexée en tant que telle au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ; elle comprend notamment, au sein d’un périmètre délimité, un règlement contenant un ensemble de prescriptions visant à assurer la mise en valeur du bâti et des paysages, en y intégrant les objectifs de développement durable.

Conformément au nouveau dispositif introduit par la loi Grenelle II, la commune de Tallard est aujourd’hui engagée dans la procédure de révision de sa ZPPAUP en AVAP.

Dans le cadre de cette procédure, prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2012, la commune est accompagnée par le bureau d’étude SKALA – Atelier CADART, qui est chargé de la réalisation de l’ensemble des études, du diagnostic jusqu’au projet de règlement de la future AVAP.

Aujourd’hui, ces études réalisées et menées conjointement par la commune et l’ensemble des partenaires institutionnels, dont notamment la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), sont suffisamment avancées pour permettre à la commune de vous présenter, dans le détail, le projet de notre future AVAP.

Dans un souci de concertation voulue la plus large et la plus participative possible, une réunion publique d’information et de présentation du projet a notamment été organisée par la municipalité le jeudi 1er octobre 2015. De façon plus générale, chaque Tallardien est invité à prendre connaissance de l’ensemble du dossier et, autant que de besoin, à adresser à la municipalité, ses remarques, observations et autres suggestions. Il est rappelé que l’ensemble du dossier est consultable en mairie de Tallard avec la possibilité de consigner vos observations sur un registre spécialement prévu à cet effet.

Au-delà de cette phase de concertation menée au stade des études de définition du projet d’AVAP, ledit projet a fait l’objet d’une réunion d’examen conjoint en présence de l’ensemble des Personnes Publiques Associées (PPA) le 27/06/2019, avant d’être soumis à enquête publique.

A l’occasion de cette phase d’enquête publique qui durera un mois et devrait avoir lieu en fin d’année 2019, chaque personne intéressée, pourra rencontrer le commissaire enquêteur qui tiendra des permanences en Mairie de Tallard et consulter le dossier complet de l’AVAP.

L’approbation définitive de l’AVAP par le Conseil Municipal, pourrait intervenir d’ici la fin du premier semestre 2020 ; d’ici là, la municipalité s’efforcera d’informer la population le plus régulièrement possible, sur le déroulé et l’avancée de la procédure.

Au jour de sa création, l’AVAP de Tallard -Châteauvieux deviendra de plein droit un Site Patrimonial Remarquable (SPR) et le règlement sera applicable dans les conditions prévues au III de l’article 112 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP).

 

Publications 2016

Regards sur Tallard, Informations sur la révision de la ZPPAUP