Les nouveaux documents en vigueur depuis le 1er janvier 2025 :
Les CERFA et documents utiles
- Certificat d'urbanisme CERFA 13410*12
- Déclaration préalable installations et aménagement CERFA 16703*01
- Déclaration préalable Constructions et travaux non soumis à permis de construire CERFA 16702*01
- Permis de construire CERFA 13409*15 + Dossier spécifique PC 39 et Pc 40
- Permis de construire maison individuelle CERFA 13406*15
- Demander la Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité (PA ; PC et DP) CERFA 16700*01
- Demander le Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité (PA ; PC et DP) CERFA 16701*01
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux CERFA 13408*12
- Déclaration d’ouverture de travaux CERFA 13407*10
- Permis d'aménager CERFA 16297*03
Vous pouvez les retrouver sur le site service-public.fr
Mes démarches en ligne
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) permet de déposer gratuitement les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) en ligne.
Vous pouvez y accéder ici : https://urbanisme.geomas.fr/gnau
Ressources et règlementations
- Guide des autorisations d'urbanisme : pourquoi, comment demander une autorisation d’urbanisme ?
- Les différentes autorisations d'urbanisme.
- La phase travaux, les formalités à respecter.
Pour plus d’informations ou pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie et si besoin prendre rendez-vous.
Pour vos projets d'amélioration de l'habitat, vous pouvez bénéficier d'aides au logement. Contactez SOLIHA Hautes-Alpes au 04 92 51 53 34