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Démarches funéraires

Vos démarches en mairie face à la disparition d'un proche.

Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d'engager le règlement de la succession (héritage). Voici les démarches à faire, présentées en détail.

Vous devez déclarer le décès à la mairie où a eu lieu le décès : Veuillez prendre contact avec le service État-Civil de la mairie de Tallard au 04 92 54 10 14 pour connaître les démarches à suivre.

Dans les 24 heures : constat et déclaration du décès

Constat du décès par un médecin

Le décès devra être constaté par un médecin qui établira un certificat médical de décès. Ledit certificat sera à fournir lors de la déclaration du décès.

Mais en cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), c'est le personnel qui s'en charge.

En cas de mort violente (accident, suicide, ...), ou de décès sur la voie publique, il faut prévenir immédiatement la gendarmerie ou le commissariat de police.

Où s'adresser ?

Police secours - 17 

Composez le 17 en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.

Vous pouvez aussi composer le 112.

Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.

Par SMS : Vous pouvez aussi envoyer un SMS gratuitement au 114. Si vous ne pouvez pas parler (danger, handicap), vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Déclaration du décès

 Décès en France

Il faut déclarer le décès à la mairie où a eu lieu le décès.

Si le décès a lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement se charge de la déclaration.

La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l'organisation des obsèques. Listes des établissements funéraires des Hautes-Alpes

À la suite de la déclaration de décès

La mairie établit un acte de décès.

 Décès à l'étranger

 Décès d'un Français

Si vous êtes dans un pays étranger (en voyage ou parce que vous y résidez) et qu'un membre de votre famille y décède, vous devez, dans la majorité des pays, déclarer le décès à l'état civil local. Un acte de décès local est établi.

Vous pouvez demander aux services consulaires français de transcrire cet acte local dans le registre d'état civil français. Cette transcription n'est pas obligatoire, mais recommandée pour vous permettre d'effectuer certaines démarches (héritage, pension de retraite...).

Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'aide des services consulaires :

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 Décès d'un étranger

Si le défunt recevait des prestations du fait de droits ouverts en France (pension de retraite...), vous devez déclarer son décès à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) :

Où s'adresser ?

Assurance retraite - 39 60

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

Par téléphone au 39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)

Respect des souhaits du défunt

Vous devez vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés (par oral, par testament ou dans une convention obsèques) concernant :

Si des obsèques sont à organiser, contactez une entreprise de pompes funèbres. Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander à cette entreprise un devis fixant notamment les prestations prises en charge et ses honoraires.

Transport du défunt

Le transport d'une personne décédée est soumis à certaines règles. Les démarches à réaliser peuvent être faites par la personne la plus proche du défunt ou par l'entreprise de pompes funèbres.

Dans les 6 jours : obsèques

Selon les dernières volontés du défunt, vous devez préciser la façon dont se déroulera l'inhumation ou la crémation : convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies....

En cas de désaccord entre vous et les autres proches du défunt sur les obsèques, vous pouvez faire appel au juge afin qu'il décide.

Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, si le solde du compte le permet.