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Urbanisme

Le service urbanisme vous accompagne dans vos projets

Réception du public tous les matins de 9h00 à 12h00 ou sur RDV au : 04 92 54 10 14 ou par mail  urbanisme@ville-tallard.fr

Les autorisations d'urbanisme :

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Selon la nature des travaux, il vous sera nécessaire de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, autorisation de travaux).
Un Certificat d'Urbanisme vous permettra de connaître les droits s'appliquant au terrain faisant l'objet de travaux :  les règles d'urbanisme, les risques naturels, les servitudes d'utilité publique (Patrimoniale, Aéronautique, ...), le régime des taxes, etc... Il peut être demandé avant le commencement des travaux.
L'obtention d'une autorisation d'urbanisme sera obligatoire avant le commencement des travaux. 

 

Pour vos projets d'amélioration de l'habitat, vous pouvez bénéficier d'aides au logement. Contactez SOLIHA Hautes-Alpes au 04 92 51 53 34

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Le Plan Local d'Urbanisme et la ZPPAUP

Règlements et plans

Le 22 février 2016, le Conseil Municipal a validé la Révision Allegée N°1 du Plan Local d'Urbanisme.

L'ensemble du dossier est tenu à la disposition du public en Mairie de Tallard, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Retrouvez les documents d'urbanisme de la commune : 

Le PLU

Plan de zonage

 

La ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Patrimonial)

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La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Le dispositif des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine  (AVAP)  est introduit par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Loi ENE dite Loi Grenelle II), et se substitue désormais à celui des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Comme la ZPPAUP, l’AVAP a valeur de servitude d’utilité publique, et est annexée en tant que telle au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ; elle comprend notamment,  au sein d’un périmètre délimité, un règlement contenant un ensemble de prescriptions visant à assurer la mise en valeur du bâti et des paysages, en y intégrant les objectifs de développement durable.

Conformément au nouveau dispositif introduit par la loi Grenelle II, la commune de Tallard est aujourd’hui engagée  dans la procédure de révision de sa ZPPAUP en AVAP.

Dans le cadre de cette procédure, prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2012, la commune est accompagnée par le bureau d’étude SKALA – Atelier CADART, qui est chargé de la réalisation de l’ensemble des études, du diagnostic jusqu’au projet de règlement de la future AVAP.

Aujourd’hui, ces études réalisées et  menées conjointement par la commune et l’ensemble des partenaires institutionnels, dont notamment la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), sont suffisamment avancées pour permettre à la commune de vous présenter, dans le détail, le projet de notre future AVAP.

Dans un souci de concertation voulue la plus large et la plus participative possible, une réunion publique d’information et de présentation du projet a notamment été organisée par la municipalité le jeudi 1er octobre 2015. De façon plus générale, chaque tallardien est invité à prendre connaissance de l’ensemble du dossier et, autant que de besoins, à adresser à la municipalité, ses remarques, observations et autres suggestions. Nous vous rappelons que l’ensemble du dossier est consultable en mairie de Tallard avec la possibilité de consigner vos observations sur un registre spécialement prévu à cet effet.

Au-delà de cette phase de concertation menée au stade des études de définition du projet d’AVAP, ledit projet  a fait l’objet d’une réunion d’examen conjoint en présence de l’ensemble des Personnes Publiques Associées (PPA) le 27/06/2019, avant d’être mis à enquête publique.

A l’occasion de cette phase d’enquête publique qui durera un mois et devrait avoir lieu en fin d’année 2019, chaque personne intéressée, pourra, en plus de consulter l’ensemble du dossier, rencontrer le commissaire enquêteur qui tiendra des permanences en Mairie de Tallard.

L’approbation définitive de l’AVAP par le Conseil Municipal, pourrait intervenir d’ici la fin du premier semestre 2020, d’ici là, la municipalité s’efforcera d’informer la population le plus régulièrement  possible, sur  le déroulé et l’avancée de la procédure.