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Révision Générale du PLU

Approbation de la Révision générale du PLU

par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

Enquête publique

clôturée le 15 septembre 2023 pour la révision du PLU

Le rapport du commissaire enquêteur

Note introductive

Pièces Administratives

Mention des textes 

Avis MRAE

Avis État

Avis SCoT

Avis CDPENAF

Avis Région

Avis INAO

Avis Département

Avis ARS

Avis Chambre d'Agriculture

Mesures de publicité : 

Note de réponse aux Personnes Publiques Associées


 


 

La commune de Tallard a lancé par délibération n°2019-37 du 6 juin 2019 la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le projet a fait l’objet de plusieurs réunions avec la population permettant de présenter la procédure et le diagnostic territorial le 24 septembre 2019, et le projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 6 octobre 2022. Suite à cela, la commune a débattu des orientations du PADD suivantes en conseil municipal du 14 octobre 2022:

Orientation n° 1: Maintenir l’attractivité communale en tant que «Bourg principal» de l’aire gapençaise

  • Accompagner la croissance démographique en favorisant la diversité de l’habitat
  • Redynamiser le centre ancien
  • Conforter et développer la dynamique économique et commerciale de la commune
  • Renforcer l’attractivité touristique et culturelle communale
  • Maintenir et renforcer l’offre en équipement d’intérêt général
  • Améliorer les déplacements et l’accessibilité

Orientation n° 2: Garantir un aménagement équilibré du territoire tallardien entre préservation desespaces agricoles, naturels et le développement urbain:

  • Rééquilibrer l’organisation urbaine de la commune
  • Modérer la consommation d’espaces en lien avec les objectifs du SCOT gapençais
  • Maintenir les espaces, agricoles, forestiers et naturels

Orientation n° 3: Préserver et valoriser l’identité du territoire à travers ses richesses naturelles et bâties

  • Protéger le patrimoine bâti caractéristique identitaire de la commune
  • Mettre en valeur la qualité paysagère de la commune
  • Préserver les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité
  • Intégrer les préoccupations environnementales dans les projets du territoire

La commune prévoit de rencontrer prochainement les Personnes Publiques Associées (PPA) pour leurprésenter le travail effectué sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement écrit et le zonage. Une réunion publique se tiendra dans les jours qui suivent cette rencontre afin de présenter à la population ces mêmes éléments.

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Comptes rendus de réunion, plans, synthèses...

  1. La délibération de lancement de la procédure ;
  2. Les présentations des 3 réunions publiques : 1er septembre 2019, 6 octobre 2022 et 1er décembre 2022
  3. Les comptes-rendus des 3 réunions publiques:  Compte rendu de la réunion du 1er septembre 2019 1 ; Compte rendu de la réunion du 6 octobre 2022; Compte rendu de la réunion du 1er décedmbre 2022
  4. Les panneaux de l’exposition ( 1 procédure + 1 et 2 diagnostique + 1 et 2 PADD + 1 règlement 1 OAP) ;
  5. Le PAC ; (Porté à connaissances)
  6. La délibération de débat PADD 
  7. Les documents de travail : règlement écrit, zonage (commune, Est, Ouest) et OAP. Ce sont des documents de travail qui sont amenés à évoluer jusqu’à l’arrêt du PLU.

Bilan de la concertation : Vous pouvez prendre connaisance du bilan ici

 

Par délibération en date du 27/02/2023 le conseil municipal de Tallard a notamment décidé d’approuver le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Délibération d'arrêt du PLU

L'arrêté portant mise en enquête publique de la révision générale du PLU

Les éléments de zonage (plans)  :

  1. Carte générale superposant PLU aléas forts
  2. PLU aléa glissement
  3. PLU aléa torrentiel
  4. PLU aléa chute de blocs
  5. PLU aléa ravinement
  6. PLU aléa inondation

Présentation du Plan d'Aménagement et de Développement Durables

Comptes rendus des différentes réunions

Compte rendu de la réunion du 1er décembre 2022

Vous trouverez ici le document support de la réunion du 1er décembre dernier : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Compte rendu de la réunion publique du jeudi 6 octobre 2022

Plus de 80 personnes ont répondu à l'appel des élus de la commune de Tallard ce jeudi 6 octobre pour venir assister à la réunion de présentation des grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), élément central du Plan Local d'Urbanisme en révision.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime les objectifs et les projets politiques de la commune pour les 10-15 années à venir. C’est le document central du PLU puisqu’il permet d’établir le projet communal en définissant les grandes orientations d’aménagement du territoire à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Le PADD exprime le projet politique de la commune.
Il sera ainsi décliné en Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et règles écrites ou graphiques que l’on retrouvera dans le règlement et le zonage. Il comprend des grandes orientations, déclinées en objectifs pouvant être atteints par la mise en oeuvre des différentes actions identifiées. Une nouvelle réunion publique aura lieu le 1er décembre à 18h30 dans la salle polyvalente. Cette réunion va permettre de présenter et de débattre du plan de zonage et du règlement du PLU. Ces documents constituent le corps du PLU et déclinent toutes les futures règles d’urbanisme et de construction. 

Procédure de Modification Simplifiée N°4 du P.L.U.

Mise à disposition du dossier au public

Dans un soucis d’accompagner la concrétisation du projet de reconstruction du centre Médical la Durance, sur le secteur des Boulangeons, la commune a initiée une procédure de Modification Simplifiée N°4 de son Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

Dans le cadre de cette procédure, une phase de concertation est ouverte du 6 décembre 2021 au 14 janvier 2022 inclus. Le dossier relatif à la procédure est consultable directement en ligne  (voir liens ci-dessous); il est également tenu à disposition du public en Mairie de Tallard aux jours et heures habituels d'ouverture au public (lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00; et le mardi de 9h00 à 12h00).

Un registre est également ouvert en Mairie afin de recueillir les contributions et autres observations éventuelles du public.

Délibération du conseil municipal authorisant la Modification simplifiée n°4

Arrêté Municipal MS4

Avis Régional Autorité Environnementale

Avis PPA MS4

Dossier de mise à disposition du public : Présentation et Sommaire  -  Rapport  Règlement  Règlement écrit  -  Règlement graphique  -  Plan Général  -  Centre bourg

La délibération de lancement

  • Le 17/09/2019

La commune de Tallard organise une réunion publique relative à la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le mardi 24 septembre à 18h30 en salle polyvalente.

Cette rencontre sera l’occasion de présenter la procédure, le contexte réglementaire, les éléments importants issus du diagnostic territorial ainsi que les enjeux soulevés.

La commune tient à rappeler que ces réunions constituent des moments d’échanges privilégiés avec la population sur le projet communal et la municipalité encourage la participation de chacun. Votre présence vous permet en plus du complément d’information apporté à l’oral, de vous exprimer et d’échanger avec les élus et le bureau d’étude en charge du dossier.

Nous rappelons également qu’un registre est à votre disposition en mairie afin de recueillir vos différents avis et doléances sur le futur PLU. Deux autres réunions publiques interviendront avant l’arrêt du PLU à d’autres étapes importantes de l’élaboration du projet.

De plus, le jour-même de cette première réunion publique, sera mis en place une exposition traitant des points clefs de la procédure de révision générale du PLU. Elle évoluera et sera visible tout au long de l’élaboration du document en mairie de Tallard, aux jours et horaires habituels.

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Compte rendu de la réunion publique du 24 septembre 2019

  • le 02/10/2019

La réunion publique s'est déroulée le mardi 24 septembre à partir de 18h30 dans la salle polyvalente

Après une brève introduction du maire, le bureau d'étude Alpicité a présenté le diagnostic de la révision générale du PLU.

Un échange riche et constructif s'en est suivi, entre le public venu nombreux, les bureau d'études et les élus présents pour l'occasion.

Documents à télécharger : 

Présentation du diagnostic synthétique

 

Compte-rendu de la réunion du 24 septembre